Conformément aux usages en matière de transparence de l'édition de services en ligne, les présentes mentions légales ont pour objet d'identifier l'éditeur de la Plateforme OrdersWise, son hébergeur, ainsi que les règles générales applicables à l'utilisation du site et à la protection de la propriété intellectuelle qui s'y attache. Elles complètent, sans s'y substituer, les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité de la Plateforme.
1. Présentation du service
OrdersWise est une plateforme en ligne de gestion et de digitalisation destinée aux restaurants, accessible à l'adresse orderswise.com. Elle permet aux restaurateurs de créer un menu digital consultable via QR Code, de recevoir et de traiter des commandes, d'encaisser des paiements par Mobile Money via le prestataire FedaPay ou en espèces, et d'accéder à des outils complémentaires de gestion (livraison, fidélité, avis clients, statistiques) selon l'offre d'abonnement souscrite. Le fonctionnement détaillé du service est décrit dans les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente.
2. Éditeur du site
L'identité juridique complète de l'éditeur de la Plateforme OrdersWise n'a pas pu être établie avec certitude à partir du code source et de la configuration du projet qui ont été mis à notre disposition pour la rédaction de ce document. Les informations suivantes doivent donc être complétées et vérifiées avant toute mise en production :
- Raison sociale : [RAISON SOCIALE]
- Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]
- Capital social : [CAPITAL SOCIAL]
- Numéro RCCM : [RCCM]
- Numéro IFU : [IFU]
- Adresse du siège social : [ADRESSE DU SIÈGE]
- Adresse électronique : contact@orderswise.com (identifiée dans le projet)
- Téléphone : +229 01 97 74 03 33 (identifié dans le projet)
Le nom commercial « OrdersWise » ainsi que l'adresse électronique et le numéro de téléphone ci-dessus ont été identifiés directement dans le code et les pages publiques du projet. Les informations d'immatriculation de la structure exploitante (raison sociale, forme juridique, RCCM, IFU, capital social, adresse du siège) n'apparaissant dans aucun fichier du projet, elles doivent impérativement être fournies par l'éditeur avant la publication de ce document, une mention légale incomplète sur ces points exposant l'éditeur à un risque de non-conformité.
3. Directeur de la publication
[À COMPLÉTER : nom et qualité du directeur de la publication, généralement le représentant légal de la structure éditrice identifiée à l'article 2]
4. Hébergement et infrastructure
Sur la base de l'infrastructure technique observée dans le projet, en particulier le nom de domaine d'environnement de déploiement (slategrey-grasshopper-732437.hostingersite.com), la Plateforme apparaît hébergée sur l'infrastructure du prestataire Hostinger.
[À CONFIRMER : raison sociale complète et adresse de l'entité Hostinger effectivement contractante, ainsi que la confirmation que l'hébergement en production définitive (sur le domaine orderswise.com) sera bien assuré par ce même prestataire ou par un autre hébergeur à identifier]. Cette mention doit être vérifiée et complétée par l'éditeur avant la mise en production, conformément à l'exigence de ne jamais présumer d'un hébergeur sans confirmation.
5. Sous-traitants et partenaires
Dans le cadre du fonctionnement du Service, OrdersWise fait appel aux prestataires techniques suivants, identifiés à partir des intégrations réellement présentes dans le projet :
- FedaPay (fedapay.com) : prestataire de services de paiement en ligne, pour le traitement des transactions Mobile Money (Abonnements et Commandes) ;
- Hostinger : infrastructure d'hébergement technique de l'application (voir article 4) ;
- Google / Gmail : infrastructure technique utilisée pour l'envoi des e-mails transactionnels (vérification de compte, rapports d'activité) ;
- ReachFlow : prestataire tiers d'envoi de messages WhatsApp, intégré pour les notifications liées aux commandes, actuellement configuré en environnement de test au jour de la rédaction de ce document.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme OrdersWise — code source, architecture logicielle, interface graphique, charte visuelle, logos, textes et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de son éditeur ou de ses concédants de licence éventuels, ainsi que développé à l'article 9 des Conditions Générales d'Utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
7. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est décrit en détail dans la Politique de confidentialité. En synthèse, OrdersWise ne collecte que les données nécessaires au fonctionnement du Service (identification des Restaurateurs, informations de contact des Clients nécessaires à l'exécution des Commandes, statuts de transaction transmis par FedaPay), les conserve pour une durée limitée aux finalités poursuivies, et permet à chaque personne concernée d'exercer les droits qui lui sont reconnus par le Code du numérique béninois, notamment auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).
8. Cookies et traceurs
La Plateforme utilise un cookie de session strictement nécessaire à l'authentification des Restaurateurs sur leur tableau de bord, ainsi qu'une technologie de stockage local du navigateur (« localStorage ») permettant de conserver temporairement, sur l'appareil du Client, le contenu de son panier en cours de constitution. Aucun cookie ou traceur à finalité publicitaire ou de mesure d'audience tierce n'a été identifié à ce jour dans le fonctionnement du Service. Le détail de ces technologies est présenté à la section 9 de la Politique de confidentialité.
9. Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers, notamment vers le site de FedaPay ou vers les réseaux sociaux renseignés par un Restaurateur pour son Restaurant. OrdersWise n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées, notamment en matière de protection des données. La création d'un lien hypertexte vers la Plateforme OrdersWise par un tiers est soumise à l'accord préalable de son éditeur, sauf lorsque cette création est expressément autorisée par la loi.
10. Limitation de responsabilité
L'éditeur de la Plateforme s'efforce d'assurer, dans la mesure de ses moyens, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir garantir l'absence totale d'erreur, d'omission ou de lacune. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son indisponibilité temporaire, ou de l'utilisation qui en est faite, dans les limites et selon les modalités précisées à l'article 12 des Conditions Générales d'Utilisation, auquel il convient de se reporter pour le détail de la répartition des responsabilités entre l'éditeur, les Restaurateurs et les Clients.
11. Accessibilité
Aucun audit d'accessibilité numérique n'a été réalisé sur la Plateforme au jour de la rédaction des présentes mentions légales. L'éditeur ne revendique donc, à ce stade, aucune conformité particulière à un référentiel d'accessibilité numérique. [À COMPLÉTER si un audit ou une démarche de mise en conformité est ultérieurement engagée.]
12. Médiation et réclamations
En cas de litige survenant à l'occasion de l'utilisation de la Plateforme, l'Utilisateur est invité à adresser sa réclamation en priorité à OrdersWise, aux coordonnées indiquées à l'article 15, afin de rechercher une solution amiable. [VALIDATION JURIDIQUE REQUISE] : aucun organisme de médiation de la consommation propre au secteur du numérique n'a pu être identifié avec certitude comme applicable au Bénin dans le cadre de la préparation de ce document ; l'existence éventuelle d'un tel dispositif, ainsi que les modalités de saisine d'une éventuelle autorité de médiation compétente, doivent être vérifiées par un professionnel du droit béninois avant toute mention definitive dans ce document.]
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales, ainsi que l'ensemble des documents juridiques d'OrdersWise, sont soumis au droit de la République du Bénin. Pour toute question relative à la compétence juridictionnelle applicable en cas de litige non résolu à l'amiable, il convient de se reporter à l'article 17 des Conditions Générales d'Utilisation.
14. Signalement de contenus illicites
Toute personne estimant qu'un contenu publié sur la Plateforme (notamment un contenu publié par un Restaurateur sur son menu ou sa page d'établissement, ou un avis publié par un Client) est illicite, contraire à l'ordre public ou porte atteinte à ses droits, peut le signaler à OrdersWise en adressant une description précise et circonstanciée du contenu concerné, ainsi que les motifs du signalement, à l'adresse suivante :
OrdersWise s'engage à examiner tout signalement reçu dans un délai raisonnable et à prendre les mesures appropriées, pouvant aller jusqu'au retrait du contenu concerné, sans préjudice des voies de droit dont dispose par ailleurs la personne à l'origine du signalement.
15. Contact
- Téléphone / WhatsApp : +229 01 97 74 03 33
- E-mail : contact@orderswise.com
- Adresse postale : [À COMPLÉTER : ADRESSE DU SIÈGE]