Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont OrdersWise (« nous », « la Plateforme ») collecte, utilise, conserve, protège et, le cas échéant, partage les données à caractère personnel des utilisateurs de son service : les Clients qui passent commande auprès d'un restaurant partenaire, et les Restaurateurs qui exploitent leur établissement via la Plateforme.

Ce document a été rédigé pour refléter le fonctionnement réel de l'application OrdersWise tel qu'observé dans son code et sa base de données, et non un modèle générique. Il doit être lu conjointement avec les Conditions Générales d'Utilisation, qui définissent les termes employés ici avec une majuscule (Plateforme, Client, Restaurateur, Restaurant, Commande, etc.). Il s'inscrit dans le cadre du Code du numérique béninois (Loi n°2017-20) relatif, entre autres, à la protection des données à caractère personnel, et des textes pris pour son application, dont le contrôle est assuré par l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin (apdp.bj).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre du Service est l'entité éditrice de la Plateforme OrdersWise, dont l'identité complète est précisée dans les Mentions légales. À ce jour, cette identité n'a pas pu être vérifiée de manière certaine dans le code source du projet et doit donc être complétée avant la mise en production de ce document :

Raison sociale : [À COMPLÉTER : NOM DE L'ENTREPRISE]
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Adresse du siège : [À COMPLÉTER : ADRESSE]
Contact dédié à la protection des données : contact@orderswise.com (adresse générale utilisée en l'absence d'un contact dédié identifié à ce jour)

Conformément au Code du numérique béninois, la désignation formelle d'un délégué ou responsable à la protection des données peut être requise selon la nature et le volume des traitements réalisés. [VALIDATION JURIDIQUE REQUISE] : la nécessité de désigner un tel délégué doit être confirmée par un professionnel du droit béninois au regard du volume réel de données traitées par OrdersWise.]

2. Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données réellement nécessaires au fonctionnement du Service. L'inventaire ci-dessous a été établi à partir de l'examen effectif des formulaires et de la base de données de l'application, et distingue les données fournies directement par l'Utilisateur, les données générées par l'utilisation du Service, et les données provenant de prestataires tiers.

2.1 Données concernant les Clients

Lorsqu'un Client consulte librement le menu digital d'un Restaurant, sans passer de Commande, aucune donnée personnelle identifiante n'est requise de sa part. Ce n'est qu'au moment de la validation d'une Commande que les données suivantes, fournies directement par le Client, sont collectées :

son nom (tel que renseigné dans le formulaire de commande) ;
son numéro de téléphone, nécessaire pour permettre au Restaurateur de le contacter au sujet de sa Commande ;
son adresse de livraison, uniquement lorsque le mode « livraison » est choisi ;
son adresse électronique, uniquement lorsqu'un paiement Mobile Money via FedaPay est initié, cette information étant requise par l'interface de paiement de FedaPay et non conservée par ailleurs à d'autres fins par la Plateforme ;
le numéro de table, lorsque la Commande est passée pour une consommation sur place.

Le contenu du panier en cours de constitution (plats sélectionnés, quantités) est conservé temporairement dans la mémoire locale du navigateur du Client (technologie « localStorage », voir section 9 « Cookies ») avant la validation de la Commande, et n'est transmis à nos serveurs qu'au moment de cette validation.

Les données générées par l'utilisation du Service par le Client comprennent le contenu et le statut de ses Commandes successives auprès d'un même Restaurant, ainsi que, lorsque le Restaurateur a activé le programme de fidélité, le solde de points associé à son numéro de téléphone, et, lorsqu'il choisit de laisser un avis, le contenu de cet avis et la note attribuée.

2.2 Données concernant les Restaurateurs

Lors de la création de son Compte, le Restaurateur fournit directement :

un nom d'utilisateur ;
une adresse électronique, utilisée comme identifiant de connexion et pour les communications relatives au Compte ;
un mot de passe, immédiatement transformé par une fonction de hachage cryptographique avant tout enregistrement, de sorte que sa forme originale n'est jamais conservée ;
l'offre d'Abonnement choisie.

Lors de la configuration de son établissement, le Restaurateur renseigne ensuite des données relatives à son Restaurant, qui constituent pour l'essentiel des données professionnelles et non des données personnelles au sens strict, sauf lorsqu'il exerce en nom propre : nom commercial du Restaurant, type d'établissement, description, numéro de téléphone et opérateur Mobile Money associé, localisation, horaires d'ouverture, éventuels liens vers ses réseaux sociaux, ainsi qu'une photo de profil et une image de bannière qu'il choisit de mettre en ligne.

Dans le cadre de la configuration de l'encaissement en ligne, le Restaurateur renseigne également ses propres identifiants FedaPay (clé publique, clé secrète et clé de webhook), lesquels sont chiffrés au moyen d'un algorithme de chiffrement symétrique (AES-256-CBC) avant leur enregistrement en base de données et ne sont à aucun moment affichés en clair dans l'interface une fois enregistrés.

Les données générées par l'utilisation du Service par le Restaurateur comprennent l'historique de ses transactions d'Abonnement, l'historique des Commandes reçues par son Restaurant, les statistiques d'activité calculées à partir de ces Commandes, ainsi que, selon les fonctionnalités activées, les données relatives à son programme de fidélité et aux avis reçus.

2.3 Données provenant de FedaPay

Lorsqu'un paiement Mobile Money est initié, que ce soit pour le règlement d'une Commande ou d'un Abonnement, seules les informations relatives au statut et à l'identifiant de la transaction (transaction approuvée, en attente ou refusée, référence de transaction) sont transmises par FedaPay à nos serveurs et enregistrées dans notre base de données. Les informations de paiement à proprement parler (numéro de compte Mobile Money, code secret) sont saisies exclusivement sur l'interface de FedaPay et ne sont à aucun moment transmises à, ni stockées par, la Plateforme OrdersWise.

3. Finalités et base légale

Chaque catégorie de données évoquée ci-dessus est collectée pour une finalité déterminée, explicite et légitime, en lien direct avec le fonctionnement du Service :

Exécution du contrat / de la Commande : les données d'identification et de contact du Client (nom, téléphone, adresse) sont traitées afin de permettre au Restaurateur de le contacter et d'honorer sa Commande ; les données de Compte du Restaurateur sont traitées afin de lui permettre d'accéder au Service et d'exploiter son Restaurant sur la Plateforme. Cette finalité repose sur la nécessité d'exécuter la relation contractuelle liant l'Utilisateur à la Plateforme, respectivement au Restaurant.
Traitement des paiements : les données transmises à FedaPay et les statuts de transaction reçus en retour sont traités afin de permettre le règlement des Commandes et des Abonnements, sur la base de l'exécution du contrat et, le cas échéant, du respect des obligations comptables et fiscales applicables.
Sécurité et prévention de la fraude : certaines données techniques et de connexion sont traitées afin de sécuriser les Comptes, de détecter les comportements anormaux et de prévenir les fraudes, sur la base de l'intérêt légitime d'OrdersWise et des Restaurateurs à protéger leurs systèmes et leurs transactions.
Amélioration et statistiques : les données de Commande, agrégées au niveau de chaque Restaurant, sont utilisées pour alimenter les tableaux de bord statistiques mis à disposition du Restaurateur concerné, sur la base de l'exécution du contrat d'Abonnement.
Programme de fidélité et avis : lorsque ces fonctionnalités sont activées par le Restaurateur, les données associées (points, avis) sont traitées sur la base du consentement du Client, qui choisit librement d'y participer ou de laisser un avis.
Communication : les coordonnées des Utilisateurs sont utilisées pour l'envoi des communications nécessaires au Service (voir section 3bis), sur la base de l'exécution du contrat s'agissant des communications transactionnelles.

Aucune donnée collectée dans le cadre du Service n'est utilisée à des fins de profilage automatisé produisant des effets juridiques sur l'Utilisateur, ni revendue à des tiers à des fins commerciales.

3bis. Notifications par e-mail

L'adresse électronique renseignée par le Restaurateur lors de la création de son Compte est utilisée pour lui adresser des communications nécessaires au fonctionnement du Service, qui constituent des e-mails transactionnels et non des communications commerciales : e-mail de vérification d'adresse lors de l'inscription, notifications liées à l'activation ou au renouvellement de son Abonnement, et, lorsque cette fonctionnalité est activée, l'envoi automatique de rapports hebdomadaires d'activité de son Restaurant.

Ces e-mails sont actuellement envoyés au moyen d'une infrastructure d'envoi basée sur les services Google (Gmail), configurée techniquement pour le compte d'OrdersWise. Aucune communication commerciale ou publicitaire distincte des e-mails transactionnels décrits ci-dessus n'a été identifiée dans le fonctionnement actuel de la Plateforme.

3ter. Visibilité des données entre acteurs

Cette section précise, pour chaque catégorie d'acteur, les données auxquelles il peut effectivement accéder dans le cadre normal du fonctionnement du Service :

Le Client peut consulter les informations publiques du Restaurant (menu, prix, horaires, avis publiés par d'autres Clients) ainsi que l'historique et le statut de ses propres Commandes. Il n'a accès à aucune donnée relative aux autres Clients du Restaurant, ni aux données de gestion interne du Restaurateur (statistiques, transactions, identifiants FedaPay).
Le Restaurateur a accès, depuis son tableau de bord, aux données des Commandes passées auprès de son propre Restaurant, ce qui inclut nécessairement le nom, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l'adresse de livraison des Clients ayant commandé chez lui, ces informations lui étant strictement nécessaires pour honorer les Commandes reçues. Il n'a en revanche accès à aucune donnée relative aux Clients d'un autre Restaurant, ni aux données de Compte ou de configuration d'un autre Restaurateur.
L'équipe technique d'OrdersWise peut accéder aux données hébergées sur la Plateforme dans la stricte mesure nécessaire à l'exploitation, à la maintenance, au support technique et à la sécurisation du Service, ainsi qu'au traitement des éventuelles réclamations. Cet accès est limité aux personnes dont les fonctions le justifient.
Aucune fonctionnalité de gestion d'employés ou de comptes secondaires propres à un Restaurant (comptes « staff » distincts du Compte principal du Restaurateur) n'a été identifiée dans le fonctionnement actuel de la Plateforme ; cette section sera complétée si une telle fonctionnalité venait à être ajoutée.

Cette architecture de visibilité vise à limiter l'accès de chaque acteur aux seules données strictement nécessaires à l'exercice de son rôle sur la Plateforme.

4. Destinataires

Au-delà des acteurs décrits à la section précédente, les données à caractère personnel traitées par la Plateforme peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution du Service, aux catégories de destinataires suivantes, identifiées à partir des intégrations techniques réellement présentes dans le projet :

FedaPay, prestataire de services de paiement, destinataire des données strictement nécessaires à l'initiation et au suivi des transactions Mobile Money (voir CGU, article 6) ;
L'hébergeur technique de la Plateforme, sur l'infrastructure duquel sont stockées l'ensemble des données décrites dans ce document (voir Mentions légales pour son identification) ;
Le prestataire d'envoi d'e-mails (infrastructure Google / Gmail), destinataire de l'adresse électronique et du contenu des e-mails transactionnels décrits à la section 3bis ;
ReachFlow, prestataire tiers d'envoi de messages WhatsApp, susceptible d'être destinataire du numéro de téléphone d'un Client ou d'un Restaurateur et du contenu du message envoyé, lorsque la fonctionnalité de notification WhatsApp est activée par le Restaurateur concerné. Au jour de la rédaction du présent document, cette intégration est configurée en environnement de test (« sandbox ») et n'est donc pas nécessairement active en conditions réelles de production ; [À CONFIRMER : statut de production de l'intégration ReachFlow au moment de la mise en ligne].

Aucun autre destinataire, notamment aucun outil d'analyse d'audience publicitaire ou de revente de données à des tiers, n'a été identifié dans le fonctionnement actuel de la Plateforme. Cette liste sera mise à jour si de nouveaux sous-traitants venaient à être intégrés au Service.

5. Transferts hors du Bénin

L'examen de l'infrastructure technique du projet fait apparaître que certains des prestataires auxquels la Plateforme fait appel — notamment l'hébergement technique actuellement assuré via une infrastructure internationale (Hostinger), le service d'envoi d'e-mails basé sur l'infrastructure Google, ainsi que, le cas échéant, le prestataire FedaPay et le prestataire ReachFlow selon la localisation effective de leurs serveurs — sont susceptibles de traiter ou d'héberger des données en dehors du territoire de la République du Bénin.

Nous ne prétendons donc pas que l'ensemble des traitements de données décrits dans ce document s'effectue exclusivement sur le territoire béninois. Lorsqu'un transfert de données hors du Bénin a effectivement lieu, il est encadré, dans la mesure permise par les moyens contractuels dont dispose OrdersWise, par les engagements de sécurité et de confidentialité de ses prestataires. [VALIDATION JURIDIQUE REQUISE] : les modalités précises d'encadrement de ces transferts (clauses contractuelles spécifiques, garanties formelles) au regard des exigences du Code du numérique béninois doivent être vérifiées et, le cas échéant, formalisées par un professionnel du droit avant la mise en production de ce document.]

6. Durées de conservation

Les données à caractère personnel traitées par la Plateforme ne sont conservées que pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des durées de conservation plus longues qui pourraient être imposées par des obligations légales, notamment comptables ou fiscales.

Données de Compte du Restaurateur (identifiants, informations du Restaurant) : conservées pendant toute la durée d'utilisation active du Compte, puis supprimées immédiatement et irréversiblement en cas de suppression du Compte par le Restaurateur, ainsi que le prévoit la fonctionnalité de suppression de compte disponible dans les paramètres de la Plateforme.
Données de Commande (Client comme Restaurateur) : conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la Commande, à la gestion des éventuelles réclamations et aux besoins statistiques du Restaurateur, sous réserve d'une durée de conservation supplémentaire justifiée par des obligations comptables. [À DÉFINIR : durée précise de conservation applicable, à fixer par l'entreprise en fonction de ses obligations comptables et commerciales].
Données de transaction de paiement : conservées pendant la durée nécessaire au suivi des paiements et, le cas échéant, aux obligations comptables et fiscales applicables. [À DÉFINIR].
Journaux techniques (logs de fonctionnement, notamment ceux liés au suivi automatique des abonnements) : conservés pour une durée limitée nécessaire au diagnostic technique et à la sécurité du Service. [À DÉFINIR].
Données de support / réclamation : conservées pendant la durée du traitement de la demande et pendant une durée raisonnable postérieure permettant d'assurer un suivi. [À DÉFINIR].
Communications commerciales : sans objet, aucune communication de cette nature n'ayant été identifiée dans le fonctionnement actuel du Service (voir section 3bis).

En cas de suppression du Compte d'un Restaurateur, l'ensemble des données directement rattachées à son Restaurant (menu, catégories, Commandes, avis, suggestions, programme de fidélité, historique de transactions) sont supprimées de manière irréversible, ainsi que cela est explicitement indiqué au Restaurateur au moment de cette suppression.

7. Vos droits

Conformément au Code du numérique béninois relatif à la protection des données à caractère personnel, toute personne concernée par un traitement de données réalisé dans le cadre du Service dispose des droits suivants sur ses propres données :

Droit d'accès : obtenir la confirmation qu'une donnée la concernant est traitée par la Plateforme, ainsi qu'une copie de cette donnée ;
Droit de rectification : obtenir la correction d'une donnée inexacte ou incomplète la concernant ;
Droit d'effacement : obtenir la suppression de ses données, dans les limites des obligations légales de conservation qui pourraient s'imposer à OrdersWise (notamment comptables) ;
Droit d'opposition : s'opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement de ses données ;
Droit à la limitation du traitement, lorsque les conditions prévues par la réglementation applicable sont réunies ;
Droit à la portabilité, lorsque les conditions prévues par la réglementation applicable sont réunies, permettant d'obtenir ses données dans un format structuré et couramment utilisé ;
Droit de déposer une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin, dont les modalités de saisine sont disponibles sur service.apdp.bj.

Le Restaurateur dispose d'un accès direct à une partie de ses propres données (informations de Compte et de Restaurant) depuis son tableau de bord, où il peut les consulter et les modifier lui-même, ainsi que demander la suppression complète de son Compte. Pour toute autre demande, ou pour un Client souhaitant exercer l'un des droits ci-dessus, la demande peut être adressée à :

[EMAIL DE CONTACT À COMPLÉTER] — à défaut, la demande peut être transmise à contact@orderswise.com.

Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable, après vérification de l'identité du demandeur afin de garantir que la demande émane bien de la personne concernée par les données.

8. Sécurité

OrdersWise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles traitées contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. Sur la base des mécanismes effectivement mis en œuvre dans le code de l'application, ces mesures comprennent notamment :

le hachage cryptographique des mots de passe des Restaurateurs, qui ne sont à aucun moment stockés ni consultables en clair ;
le chiffrement (AES-256-CBC) des identifiants FedaPay propres à chaque Restaurant avant leur enregistrement en base de données ;
l'utilisation systématique de requêtes préparées pour l'ensemble des interactions avec la base de données, limitant les risques d'injection ;
le contrôle d'accès par session utilisateur, restreignant l'accès au tableau de bord de gestion aux seuls Restaurateurs authentifiés et à leurs propres données ;
la vérification de l'adresse électronique avant l'activation complète d'un Compte Restaurateur ;
l'exigence de confirmation du mot de passe avant toute suppression définitive d'un Compte, afin d'éviter les suppressions accidentelles ou non autorisées ;
le recours à une connexion chiffrée (HTTPS) pour l'accès à la Plateforme.

Malgré ces mesures, aucun système d'information ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, OrdersWise s'engage à en informer, dans les meilleurs délais et conformément aux obligations applicables, les personnes concernées ainsi que, le cas échéant, l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

9. Cookies

Sur la base de l'examen du code de l'application, la Plateforme utilise les technologies suivantes :

Cookies de session strictement nécessaires : un cookie de session technique (identifiant de session PHP) est déposé lors de la connexion d'un Restaurateur afin de maintenir son état d'authentification pendant sa navigation sur le tableau de bord. Ce cookie est indispensable au fonctionnement du Service et ne peut pas être désactivé sans empêcher l'accès au Compte.
Stockage local du navigateur (« localStorage ») : côté page publique de commande, le contenu du panier en cours de constitution par le Client est conservé temporairement dans le stockage local de son navigateur, propre à l'appareil utilisé, afin d'éviter la perte de sa sélection en cours de navigation. Cette donnée reste sur l'appareil du Client et n'est transmise à nos serveurs qu'au moment de la validation de la Commande.

Aucun cookie ou technologie similaire à finalité analytique (mesure d'audience) ou publicitaire (ciblage, reciblage) n'a été identifié dans le fonctionnement actuel de la Plateforme. Si de tels outils venaient à être intégrés ultérieurement, la présente Politique de confidentialité serait mise à jour en conséquence et, le cas échéant, un mécanisme de recueil du consentement serait mis en place conformément à la réglementation applicable.

10. Mise à jour

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution des fonctionnalités de la Plateforme, des prestataires auxquels elle fait appel, ou des exigences légales et réglementaires applicables. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en seront informés par un moyen approprié avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version.

Date de dernière mise à jour : 13 août 2026